Conditions d'utilisation

Préambule

GRIMOIRES (ci-après « la Plateforme » ou « le Service ») est une plateforme en ligne de jeu de rôle textuel collaboratif. Elle permet à ses utilisateurs (ci-après les « Conteurs ») d'incarner des Personnages fictifs, de créer des Lieux imaginaires et d'écrire collectivement des Histoires dans un univers narratif partagé.

L'utilisation de GRIMOIRES implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions ci-après, vous devez renoncer à utiliser le Service.

Article 1 — Mentions légales

Éditeur

• Nom : Locolly
• Statut : particulier — publication à titre non professionnel
• Pays : France
• Contact : contact@grimoires-rp.fr

GRIMOIRES est édité par un particulier, à titre non professionnel et sans activité commerciale : le Service est fourni gratuitement et ne donne lieu à aucune vente. L'identité et les coordonnées de l'éditeur sont détenues par l'hébergeur désigné ci-dessous, à qui elles ont été communiquées, et sont tenues à la disposition des autorités judiciaires. Toute demande, y compris de signalement, peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus.

Hébergeur

• Nom : Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site : https://www.hetzner.com

Comment nous joindre

Deux voies, également recevables :

• Depuis le jeu — le signalement accessible sur toutes les pages de la Plateforme. C'est la voie la plus rapide et la mieux suivie : la demande est horodatée, rattachée au compte, et la réponse arrive dans le même fil. Elle suppose d'être inscrit et connecté.
• Par courrier électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus. Cette voie est ouverte à toute personne, qu'elle dispose ou non d'un compte : ancien Conteur dont le compte est clos, personne extérieure au Service dont un Contenu ferait état, titulaire de droits, autorité. Aucune demande n'est écartée au motif qu'elle n'emprunte pas le formulaire du jeu.

Les demandes relatives aux données personnelles (article 9), les demandes de retrait (article 7.3) et les signalements portant sur un Contenu ou un comportement peuvent emprunter l'une ou l'autre voie.

Article 2 — Définitions

• Plateforme / Service : le site GRIMOIRES dans son ensemble.
• Conteur : utilisateur inscrit sur la Plateforme.
• Personnage : avatar fictif créé et incarné par un Conteur.
• Lieu : espace narratif créé par un Conteur, théâtre des Histoires.
• Histoire : session d'écriture collaborative menée par un ou plusieurs Conteurs.
• Maître de l'Histoire (MH) : Conteur qui a démarré une Histoire et en assure la conduite narrative.
• Maître du Jeu (MJ) : rôle d'administration confié à l'éditeur ou à toute personne désignée par lui ; il dispose des droits étendus de gestion, modération et supervision.
• Contenu : tout élément produit ou déposé par un Conteur sur la Plateforme, qu'il soit écrit — texte, message, courrier, nom, description, élément narratif — ou visuel : portrait de Personnage, emblème de Guilde, illustration, et toute image jointe à un signalement.
• Éléments de jeu : l'ensemble des ressources, monnaies et biens virtuels gérés par la Plateforme — notamment l'or, les Vestiges, les objets, l'équipement et les ressources détenus par un Personnage ou par un compte.

Article 3 — Acceptation et modification des CGU

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation expresse des présentes CGU.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle entraîne une nouvelle version. Les Conteurs en sont informés par voie d'affichage dans la Plateforme et la prochaine connexion requiert l'acceptation de la nouvelle version pour continuer à utiliser le Service. Le refus de la nouvelle version interdit la poursuite de l'utilisation du Service.

Article 4 — Inscription et compte

Article 4.1 — Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte aux personnes physiques :

• âgées d'au moins 16 ans révolus à la date de leur inscription ;
• disposant d'une adresse électronique valide ;
• choisissant un pseudonyme conforme aux règles édictées à l'article 5.

L'inscription est interdite aux personnes mineures de 16 ans. L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout compte dont l'utilisateur ne respecterait pas cette condition d'âge.

Article 4.2 — Données d'inscription

Lors de l'inscription, le Conteur fournit :

• une adresse électronique ;
• un pseudonyme unique ;
• un mot de passe.

Il s'engage à ne fournir que des informations exactes le concernant. Les pseudonymes injurieux, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d'un tiers sont interdits.

Article 4.3 — Sécurité du compte

Le Conteur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à informer sans délai l'éditeur en cas d'usage non autorisé de son compte. Toute action effectuée depuis un compte est réputée l'avoir été par son titulaire.

Article 4.4 — Suspension et clôture du compte

Cet article distingue deux gestes : la clôture décidée par l'éditeur, à titre de sanction, et la clôture demandée par le Conteur, qui est un droit et ne se justifie pas.

L'éditeur peut suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité, en particulier :

• en cas de propos haineux, de harcèlement ou de comportement abusif ;
• en cas de publication de contenu interdit (article 5) ;
• en cas d'usurpation d'identité ;
• en cas d'âge inférieur au seuil requis ;
• en cas de tentative de contournement des mécanismes de sécurité ;
• en cas de commerce en argent réel prohibé par l'article 5.3.

Clôture à l'initiative du Conteur. Le Conteur peut supprimer son compte à tout moment, sans avoir à s'en justifier, depuis la page Mon compte de la Plateforme. Le geste étant sans retour, il est encadré :

• le mot de passe est ressaisi — ce qui protège d'une demande faite depuis une session laissée ouverte ;
• un lien de confirmation est adressé à l'adresse électronique du compte et reste valide vingt-quatre heures ; tant qu'il n'est pas ouvert, rien n'est engagé ;
• une fois ce lien ouvert, un délai de sept (7) jours s'écoule avant l'exécution. Pendant ce délai, le compte est mis de côté — la connexion reste possible, mais la seule action offerte est d'annuler la suppression, ce qui rétablit le compte tel qu'il était.

Au terme de ce délai, la clôture prend la forme décrite à l'article 9.5 : les données personnelles rattachées au compte sont effacées, le lien entre le Conteur et ses œuvres est rompu de manière irréversible, et les œuvres demeurent dans l'univers partagé sous la seule signature de leurs Personnages. Un dernier courriel en informe le Conteur avant l'effacement de son adresse.

Ce délai de sept jours n'a pas d'autre objet que de rendre la décision réversible : il court à compter de la confirmation et demeure très en deçà du délai d'un mois que le Règlement Général sur la Protection des Données laisse au responsable de traitement pour répondre à une demande d'effacement. Le Conteur qui souhaite une exécution immédiate peut en faire la demande par l'une des voies de contact de l'article 1.

Article 5 — Engagements du Conteur et contenus interdits

Article 5.1 — Bonne conduite

Le Conteur s'engage à se comporter avec respect envers les autres Conteurs, à ne pas tenir de propos haineux, discriminatoires ou diffamatoires, et à n'utiliser le Service qu'à des fins conformes aux présentes CGU et à la loi.

Article 5.2 — Contenus interdits

Sont notamment interdits sur la Plateforme — qu'il s'agisse de l'identité d'un Personnage, du nom ou de la description d'un Lieu, du contenu d'un message, d'un courrier ou d'une Histoire, comme d'une image téléversée (portrait, emblème, illustration, capture d'écran jointe à un signalement) :

• les contenus à caractère pornographique, érotique explicite ou impliquant des mineurs ;
• les contenus violents, gores ou faisant l'apologie de la violence ;
• les contenus haineux, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, antisémites, xénophobes ou discriminatoires sous quelque forme que ce soit ;
• les contenus illicites ou faisant l'apologie d'actes illicites ;
• les contenus portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment au droit d'auteur ou à la vie privée ;
• les contenus à caractère politique, religieux, prosélyte ou militant ;
• les communications publicitaires, le démarchage ou les liens vers des services tiers ;
• toute donnée personnelle réelle (nom, adresse, téléphone, courriel d'un tiers).

Images téléversées. En déposant une image sur la Plateforme, le Conteur garantit :

• qu'il détient les droits nécessaires sur cette image, ou qu'elle est libre de droits pour l'usage qui en est fait ici — une illustration trouvée en ligne, l'œuvre d'un artiste ou une image sous licence restrictive ne peuvent être déposées sans autorisation de leur auteur ;
• qu'elle ne représente pas une personne réelle identifiable sans le consentement de celle-ci ;
• qu'elle respecte l'ensemble des interdictions énumérées ci-dessus.

Le Conteur garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers relative à une image qu'il aurait déposée.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu contrevenant à ces règles, et de sanctionner le compte de son auteur conformément à l'article 4.4.

Article 5.3 — Éléments de jeu et interdiction du commerce en argent réel

Les Éléments de jeu n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent ni une créance sur l'éditeur, ni un bien dont le Conteur serait propriétaire. Ils confèrent un simple droit d'usage au sein du Service, dans les conditions et pour la durée fixées par les présentes.

En conséquence, sont interdites — que la transaction soit projetée, proposée ou réalisée, sur la Plateforme ou en dehors d'elle :

• la vente, l'achat, la location, l'échange ou la cession d'un compte de Conteur, ainsi que le partage de ses identifiants ;
• la vente, l'achat ou l'échange d'Éléments de jeu — or, Vestiges, objets, équipement — contre de l'argent réel, contre une cryptomonnaie, ou contre tout bien, service ou avantage extérieurs au Service ;
• la vente, l'achat ou la cession d'un Personnage, d'une Guilde, d'un Lieu ou d'une fonction élective ;
• l'offre, la sollicitation ou la publicité relatives à de telles transactions, y compris par courrier interne, dans une Histoire, ou par renvoi vers une plateforme tierce.

Ce qui reste évidemment permis : tout ce que le jeu prévoit. Les échanges entre Personnages au sein du Service — Marché, étals, dons et cadeaux, récompenses, transferts au sein d'une Guilde — sont des mécaniques de jeu et ne sont en rien visés par la présente interdiction, dès lors qu'ils ne s'accompagnent d'aucune contrepartie extérieure au Service.

Tout manquement expose son auteur aux sanctions de l'article 4.4, jusqu'à la clôture définitive du compte sans préavis ni indemnité, ainsi qu'à l'annulation ou au retrait des Éléments de jeu concernés — y compris chez le Conteur qui les a reçus, que celui-ci ait ou non eu connaissance de l'origine de la transaction.

L'éditeur n'est partie à aucune transaction de cette nature et n'en assure ni la garantie, ni la médiation, ni le remboursement. Un Conteur qui subirait un préjudice à l'occasion d'une telle transaction — non-paiement, perte du compte, escroquerie — ne saurait s'en prévaloir à l'encontre de l'éditeur ni en demander réparation.

Article 5.4 — Évolution de l'équilibrage et intégrité de la partie

Équilibrage. GRIMOIRES est un jeu vivant, ajusté en continu. L'éditeur peut à tout moment modifier les règles, les valeurs, les coûts, les taux, les gains, les caractéristiques des Éléments de jeu, ainsi que la disponibilité des mécaniques et des contenus — y compris lorsque ces modifications affectent des Éléments déjà acquis ou des Personnages déjà développés. Ces ajustements relèvent de la conduite normale du Service et n'ouvrent droit à aucune compensation, restitution ni indemnité.

Intégrité de la partie. Le jeu repose sur la loyauté de ceux qui y jouent. Sont interdits :

• l'usage de tout programme, script, robot ou automatisation destiné à jouer, à collecter des Éléments de jeu ou à interagir avec le Service à la place du Conteur ;
• l'exploitation délibérée d'une anomalie, d'une erreur d'affichage ou d'un défaut du Service pour en tirer un avantage ; le Conteur qui découvre une telle anomalie est invité à la signaler plutôt qu'à s'en servir ;
• la détention de plusieurs comptes par une même personne en vue d'en tirer un avantage de jeu — transferts d'un compte à l'autre, cumul de récompenses, poids supplémentaire dans une élection ou un vote, contournement d'une sanction ;
• toute tentative d'accès non autorisé au Service, à ses interfaces ou au compte d'autrui, ainsi que toute action visant à en perturber le fonctionnement.

Le jeu prévoit qu'un même Conteur incarne plusieurs Personnages depuis un compte unique : c'est la voie normale, et elle n'est en rien visée ici.

Ces manquements exposent leur auteur aux sanctions de l'article 4.4, ainsi qu'à l'annulation ou au retrait des Éléments de jeu obtenus par ces moyens.

Article 6 — Modération

La modération est assurée par le MJ, le cas échéant assisté d'administrateurs ou de modérateurs désignés par lui.

Tout Conteur qui constate un contenu ou un comportement manifestement contraire aux présentes dispose d'un mécanisme de signalement électronique intégré au Service, accessible depuis toutes les pages du jeu par le bouton de signalement, ainsi que depuis la rubrique « Aide & signalements ». Le formulaire permet d'indiquer le motif du signalement, de localiser le contenu concerné et d'en exposer les raisons. Un accusé de réception est délivré immédiatement dans le fil du signalement, où la réponse de la modération est ensuite communiquée. Le contact par courriel demeure ouvert comme voie subsidiaire.

Les écrits produits sur la Plateforme — y compris les courriers échangés entre Personnages — sont des contenus de jeu déposés sur le Service, et non une messagerie personnelle mise à disposition des Conteurs. Aux fins de modération, de sécurité du Service et du respect des présentes, l'administration peut consulter tout Contenu déposé sur la Plateforme, notamment sur signalement ou en cas de doute sur un manquement.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis et de manière unilatérale, de :

• modifier ou supprimer tout contenu manifestement illicite, dangereux ou contraire aux CGU ;
• suspendre ou clôturer tout compte concerné ;
• prendre toute mesure conservatoire jugée nécessaire à la sécurité du Service ou de ses utilisateurs.

En cas de contenu manifestement illicite (pédopornographie, apologie du terrorisme, etc.), l'éditeur procède à la suppression immédiate et signale les faits aux autorités compétentes conformément à la loi.

Article 6 bis — Charte de modération

La modération de la Plateforme s'exerce dans le cadre de la Charte de modération reproduite ci-dessous. Chaque Conteur l'accepte explicitement lors de la création de son premier Personnage. Elle précise l'esprit et les principes de la modération, les comportements concernés, le rôle respectif des joueurs et des modérateurs, ainsi que les voies de recours.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Article 7.1 — Plateforme

Les éléments graphiques, visuels, le code source, l'identité visuelle, les marques, les noms de domaine et l'architecture de la Plateforme sont la propriété exclusive de l'éditeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Article 7.2 — Droits sur les contenus produits par les Conteurs

Le Conteur reste l'auteur de ce qu'il écrit et titulaire de ses droits. L'éditeur ne revendique aucune propriété sur les contributions des Conteurs et ne demande aucune exclusivité : chacun demeure libre de republier, d'adapter ou d'exploiter ailleurs ses propres textes et ses propres images.

En publiant un Contenu sur la Plateforme, le Conteur concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, portant sur les seuls droits nécessaires au fonctionnement et à la présentation du Service, à savoir :

• héberger, reproduire et stocker le Contenu sur les serveurs du Service, sauvegardes comprises ;
• représenter le Contenu au sein du Service, auprès de ses Conteurs, et dans ses évolutions successives ;
• adapter techniquement le Contenu — format, mise en page, recadrage d'une image, affichage d'un extrait — dans la seule mesure qu'exigent l'affichage et le bon fonctionnement du Service ;
• citer de courts extraits à des fins de présentation ou de promotion du Service, sous la signature du Personnage ;
• conserver le Contenu au titre de l'univers narratif partagé, dans les conditions de l'article 7.3.

La licence est consentie sans contrepartie financière : le Service est gratuit et les contributions sont volontaires. Aucun Conteur ne peut prétendre à rémunération du fait de l'affichage de ses contributions au sein du Service.

Le Conteur conserve l'intégralité de son droit moral. La paternité s'exerce selon les usages de la Plateforme : la signature est celle du Personnage, non l'identité civile du Conteur.

Le Conteur garantit que les Contenus qu'il publie sont ses créations originales, ou qu'il dispose des droits nécessaires pour les publier ici, et qu'ils ne portent atteinte au droit d'aucun tiers.

Article 7.3 — Conservation des œuvres et clôture du compte

Les Personnages, Lieux et Histoires créés sur la Plateforme forment l'univers narratif partagé du Grimoire, écrit à plusieurs mains : une Histoire menée par cinq Conteurs n'appartient à aucun d'eux seul, et son effacement emporterait le travail des autres. C'est la raison pour laquelle les œuvres publiées sont conservées par l'éditeur, y compris après la clôture du compte de leur auteur.

À la clôture d'un compte, le lien entre le Conteur et ses œuvres est rompu de manière irréversible (article 9.5) : les œuvres demeurent dans l'univers partagé sous la seule signature de leurs Personnages, sans que rien ne permette plus de les rattacher à la personne qui les a écrites. La licence consentie à l'article 7.2 se poursuit à cette seule fin.

En conséquence, les œuvres publiées ne peuvent être retirées de l'univers partagé à la seule demande de leur auteur. Le droit à l'effacement s'exerce alors par la rupture du lien entre le Conteur et ses écrits (article 9.5), et non par leur destruction. Ce refus repose sur des motifs légitimes et impérieux : les droits des autres Conteurs qui ont écrit la même Histoire et dont la contribution serait mutilée, l'intégrité d'une œuvre de collaboration (article 7.4), et la liberté d'expression et d'information au sein de la communauté. Chaque Conteur en est informé avant de publier, par les présentes qu'il accepte à son inscription.

Le Conteur qui souhaite le retrait d'un écrit qui n'engage que lui — et lui seul — peut l'exercer directement lorsque la Plateforme le prévoit, ou en faire la demande par l'une des voies de contact de l'article 1. L'éditeur y donne suite dans la mesure où ce retrait ne porte atteinte ni aux contributions des autres participants, ni à la cohérence de l'univers partagé.

Article 7.4 — Œuvres collaboratives

Une Histoire menée à plusieurs Conteurs constitue une œuvre de collaboration. La suppression d'une telle Histoire ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès de l'ensemble de ses participants, conformément aux mécanismes mis en place sur la Plateforme.

Article 8 — Conditions financières

Le Service est actuellement fourni à titre gratuit. L'éditeur se réserve la faculté d'introduire à l'avenir des achats intégrés (monnaie virtuelle, options de personnalisation, fonctionnalités premium ou abonnement). Ces évolutions feront alors l'objet de conditions tarifaires séparées portées à la connaissance des Conteurs préalablement à toute mise en application, et n'affecteront pas la jouissance des fonctionnalités déjà acquises gratuitement.

Le seul canal d'acquisition d'Éléments de jeu contre de l'argent réel est, le cas échéant, celui que l'éditeur met lui-même à disposition. Toute autre transaction relève de l'interdiction posée à l'article 5.3.

Article 9 — Données à caractère personnel

Article 9.1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur identifié à l'article 1. Toute demande relative aux données peut être adressée par l'une ou l'autre des voies de contact prévues à ce même article — le signalement depuis le jeu, ou l'adresse électronique, qui reste ouverte même sans compte.

Article 9.2 — Données collectées

Les données à caractère personnel traitées sont limitées à celles que le fonctionnement du Service rend nécessaires :

• Compte — adresse électronique, pseudonyme, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), état de vérification de l'adresse, date de création du compte ;
• Preuves d'acceptation — date et version des Conditions d'utilisation acceptées, date et version de la Charte de modération acceptée, date de la déclaration d'âge prévue à l'article 4.1 ;
• Usage — date et heure de dernière connexion (affichage de la présence en ligne), jours d'activité (une ligne par journée de connexion, aux fins statistiques de l'article 9.3), écrans d'aide déjà parcourus ;
• Jeu — solde de Vestiges attaché au compte et date du dernier gain quotidien ;
• Signalements — contenu des messages échangés avec l'administration, captures d'écran jointes par le Conteur, et contexte technique capturé automatiquement à l'envoi (adresse de la page, version de l'application, navigateur, taille de la fenêtre) ;
• Contenus déposés — écrits et images publiés sur la Plateforme, rattachés au compte aussi longtemps que celui-ci existe ;
• Sécurité — l'adresse IP est utilisée pour freiner les tentatives de connexion répétées ; elle est conservée en mémoire vive uniquement, quinze minutes au plus, et n'est jamais enregistrée en base de données. Les journaux techniques du serveur web enregistrent par ailleurs l'adresse IP des visiteurs à des fins de sécurité et de diagnostic ; ils sont conservés quatorze (14) jours puis effacés automatiquement.

Les contenus du jeu sont rattachés au compte. Les Personnages, Lieux, Histoires, messages et courriers sont des créations fictives, mais ils sont techniquement liés au compte de leur auteur. Tant que ce lien existe, ils constituent des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et le Conteur exerce sur eux les droits prévus à l'article 9.8.

Ce lien est rompu de façon irréversible à la clôture du compte (article 9.5). Les œuvres demeurent alors dans l'univers narratif partagé sous la seule signature de leurs Personnages : n'étant plus rattachables à une personne identifiable, elles cessent d'être des données personnelles et relèvent du seul régime de l'article 7.

Article 9.3 — Finalités

Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• gestion du compte et authentification ;
• fonctionnement du jeu et des échanges entre Conteurs (courriers internes, présence en ligne, mécaniques de jeu) ;
• communications relatives au Service (notifications, modifications des Conditions d'utilisation) ;
• traitement des signalements adressés à l'administration et réponse à leur auteur ;
• modération des contenus et des comportements, dans les conditions de l'article 6 et de la Charte ;
• mesure d'audience interne — nombre de Conteurs actifs, fréquentation par journée, équilibrage du jeu. Cette mesure est réalisée par la Plateforme elle-même, sans aucun outil tiers ;
• sécurité du Service, prévention et détection des abus.

Article 9.4 — Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat liant le Conteur à l'éditeur (article 6.1.b du RGPD).

Article 9.5 — Durée de conservation et clôture du compte

Les données du compte sont conservées aussi longtemps que le compte existe.

À la clôture du compte — demandée par le Conteur depuis la page Mon compte selon la procédure de l'article 4.4, ou décidée par l'éditeur en application du même article — il est procédé, dans un délai maximal de trente (30) jours, à l'anonymisation irréversible du compte : l'adresse électronique, le mot de passe, le pseudonyme, les dates de connexion, l'historique d'activité et les échanges avec l'administration sont effacés ou remplacés par des valeurs sans lien avec la personne. Les écrits et les images publiés demeurent dans l'univers partagé (article 7.3), désormais rattachés à un compte anonyme dont rien ne permet de retrouver le titulaire.

Cette opération est définitive : un compte anonymisé ne peut être restauré, et les œuvres qui en dépendent ne peuvent plus lui être réattribuées.

Deux durées techniques s'y ajoutent, indépendantes du compte : les journaux du serveur web sont conservés quatorze (14) jours ; les sauvegardes de la base de données et des fichiers téléversés, réalisées quotidiennement à des fins de sécurité, sont conservées sept (7) jours par rotation, puis détruites. Une donnée anonymisée en base peut donc subsister dans une sauvegarde jusqu'à l'expiration de cette rotation ; les sauvegardes ne sont exploitées qu'en cas de restauration après incident.

Article 9.6 — Sous-traitants

Le traitement implique les sous-traitants suivants :

• Hetzner Online GmbH — hébergement des serveurs, de la base de données et des fichiers téléversés, en Allemagne (Union européenne).
• Sentry — supervision des erreurs techniques, en service. Les traces sont envoyées vers l'infrastructure européenne de Sentry. Seules les informations techniques d'une erreur sont collectées ; l'enregistrement des sessions de navigation est désactivé et aucune donnée identifiante n'est transmise volontairement.
• Resend — envoi des courriels de service (vérification d'adresse, réinitialisation du mot de passe, lettres système). Ce prestataire est établi aux États-Unis : ce transfert relève de l'article 9.7.

Aucun autre service tiers n'est appelé par les pages du Service. Les polices de caractères sont hébergées sur les serveurs de la Plateforme : consulter une page n'adresse aucune requête à un serveur tiers et n'expose donc l'adresse IP du visiteur à aucun autre acteur.

L'éditeur s'assure que ces sous-traitants présentent les garanties suffisantes en matière de protection des données.

Article 9.7 — Transferts hors Union européenne

L'hébergement, la base de données et les fichiers téléversés sont situés dans l'Union européenne (Allemagne). La supervision technique est elle aussi traitée dans l'Union européenne.

Un seul traitement implique un transfert hors Union européenne : l'envoi des courriels de service par Resend (États-Unis), qui suppose la transmission de l'adresse électronique du destinataire et du contenu du message envoyé. Ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, et le cas échéant certification au titre du cadre de protection des données UE — États-Unis). Aucun contenu de jeu, aucun écrit et aucune image ne sont transmis hors de l'Union européenne.

Article 9.8 — Droits du Conteur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Conteur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement, qui s'exerce par l'anonymisation irréversible décrite à l'article 9.5 : le lien entre le Conteur et ses écrits est rompu, les œuvres demeurant dans l'univers partagé en application de l'article 7.3 ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité — le Conteur peut demander une copie de ses écrits et de ses données de compte dans un format lisible ;
• droit d'opposition pour motif légitime ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés par l'une ou l'autre des voies de contact de l'article 1 — depuis le jeu, ou par courrier électronique si le compte est clos ou si la personne n'en a jamais eu. Le droit à l'effacement s'exerce en outre directement depuis la page Mon compte de la Plateforme, sans avoir à écrire à quiconque (article 4.4).

Article 9.9 — Les écrits des Conteurs ne sont pas publics

Les pages de jeu et le Scriptorium sont accessibles aux seuls Conteurs inscrits et connectés. Les écrits publiés sur la Plateforme ne peuvent être consultés par un visiteur non inscrit, ni par conséquent être indexés par les moteurs de recherche.

Article 10 — Cookies et stockage local

Article 10.1 — Cookie de session

La Plateforme dépose un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification du Conteur (cookie HTTP-only, sécurisé, non lisible par un script tiers). Aucun consentement préalable n'est requis pour ce cookie technique, conformément à la réglementation applicable.

Article 10.2 — Stockage local du navigateur

La Plateforme enregistre également certaines informations dans le stockage local du navigateur. Ces données ne sont jamais transmises à un serveur — ni à celui de la Plateforme, ni à un tiers : elles demeurent sur l'appareil du Conteur, qui peut les effacer à tout moment en vidant les données du site. Elles couvrent :

• les préférences d'affichage — Personnage sélectionné, position et état de la fenêtre de discussion, ouverture du menu latéral ;
• la coupure du son des ambiances sonores ;
• les brouillons d'écriture en cours, sauvegardés localement pour qu'un texte ne soit pas perdu si l'onglet se ferme.

Ces informations sont strictement nécessaires au service demandé par le Conteur et ne servent ni à la mesure d'audience, ni au profilage : leur dépôt ne requiert pas de consentement préalable. Aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun cookie tiers ne sont utilisés sur la Plateforme.

Article 11 — Disponibilité, évolution et fin du Service

Article 11.1 — Disponibilité

L'éditeur fournit le Service en l'état et selon ses meilleurs efforts. Aucune obligation de disponibilité ininterrompue n'est garantie. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires ; l'éditeur s'efforce d'en informer les Conteurs lorsque cela est possible. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, sauf faute lourde de sa part.

Article 11.2 — Fin du Service

L'éditeur peut décider de cesser l'exploitation du Service. Dans ce cas :

• les Conteurs en sont informés par courriel et par affichage dans la Plateforme, avec un préavis qui ne peut être inférieur à trente (30) jours, sauf cause étrangère à la volonté de l'éditeur ;
• pendant ce préavis, chaque Conteur peut demander une copie de ses écrits au titre du droit à la portabilité (article 9.8) ;
• les œuvres cessent d'être accessibles à la fermeture ; l'éditeur peut en conserver une archive hors ligne, la licence de l'article 7.2 ne subsistant qu'à cette seule fin de conservation ;
• les Éléments de jeu — or, Vestiges, objets — n'ayant aucune valeur monétaire (article 5.3), leur disparition n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité. Il en irait autrement des seuls Éléments qui auraient été acquis contre de l'argent réel et non encore consommés, si un tel canal existait à cette date ;
• les données personnelles sont supprimées à l'issue du Service, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 12 — Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Conteurs, qui en sont seuls auteurs et responsables. Il ne saurait davantage être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données ou de tout préjudice résultant d'un usage non conforme du Service.

Article 13 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions du lieu de résidence du Conteur sont compétentes lorsque celui-ci a la qualité de consommateur. À défaut, les juridictions du ressort du domicile de l'éditeur sont compétentes.

— Texte rédigé le 9 mai 2026, révisé le 31 août 2026. Une relecture par un professionnel du droit est prévue avant l'ouverture publique élargie du Service. —